Experts et spécialistes du droit

Les métiers juridiques sont en fait très divers ; en leur sein on trouve de nombreux expert et spécialistes du droit, le plus souvent très spécialisés. Certains exerce en profession libérale, d’autres sont fonctionnaires et d’autres encore salariés en entreprise. Le droit est une formation indispensable pour exercer des fonctions aussi diverses que commissaire de police, avocat, spécialistes des assurances, juriste d’entreprise spécialisé en droit des contrats ou en droit social, huissier ou juge et bien d’autres fonctions encore.

Les fonctionnaires de la justice et de l’intérieur

Les magistrats et greffiers

Ce sont les magistrats qui rendent la justice. Ils sont assistés par des greffiers au sein des juridictions des deux ordres judiciaire et administratif. On les trouve aux différents niveaux (première instance et appel), couvrant le territoire national, avec au sommet la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Dans ces deux cours suprêmes, les juges organisés en chambre spécialisées sont évidemment de grands experts. La complexité croissante du droit et des procédures, ainsi que l’augmentation des contentieux ont conduit à une spécialisation des juridictions et des magistrats allant bien au-delà de la division entre les deux ordres de juridiction, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif (1).

Les magistrats et les greffiers ne sont pas les seuls juristes de la fonction publique. Ainsi, au sein du ministère de la Justice, l’on trouve aussi les directeurs de prison appartiennent aussi aux professions juridiques.

Les officiers de police judiciaire

Si les fonctions occupées sont différentes, le ministère de l’Intérieur emploie des personnels dont la formation avant concours et formation spécialisée est généralement commune et consacrée au droit. Ainsi, les commissaires de police sont sélectionnés par concours parmi les titulaires d’un master 2 (à dominance juridique, IEP…). Et mieux vaut avoir une formation de base juridique avant de passer le concours pour devenir ce que l’on appelle communément inspecteur de police, dont l’appellation officielle est lieutenant de police? De plus, il faut noter qu’ils sont officiers de police judiciaire.

Les auxiliaires de justice des professions indépendantes

Dans les professions indépendantes, on trouve en nombre les avocats, les notaires et les huissiers. Les uns et les autres sont des spécialistes et souvent des experts du droit dans leur domaine. En effet, d’un côté, ce sont des auxiliaires de la justice, dont les professions sont réglementées, et d’un autre côté, ils exercent leur activité en libéral et sont rémunérés par leurs clients.

Les notaires

Il est très rare qu’un notaire débute son activité sans racheter la clientèle à un notaire partant en retraite. Et cela même si une importante ouverture de la profession est entrée en vigueur, en application de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Les notaires sont des officiers publics qui reçoivent tous les actes et contrats auxquels les clients doivent (un certain nombre de règles légales obligent à passer par un notaire), ou veulent faire donner le caractère d’authenticité. Ainsi, en apposant sa signature sur un document (contrat, acte…), le notaire lui donne une valeur juridique et garantit ainsi son authenticité et sa date. Le document ne peut plus, dès lors, être contesté et fait office de règlement officiel. Le notaire assure la conservation des documents….

Des généralistes du notariat, plus ou moins spécialisés

Le notaire est théoriquement généraliste dans son domaine, bien que certains soient toutefois spécialisés dans l’un de ces domaines : droit de la famille, immobilier (transactions immobilières), patrimoine (successions des biens notamment) et conseil aux entreprises pour un montage juridique ou pour le rachat d’une société. Il conseille et informe sur la portée des engagements et il est soumis au secret professionnel.

La plupart des notaires travaillent en profession libérale dans leur propre étude, ou en société civile professionnelle. Des clercs les assistent. Ces derniers gèrent toute la partie administrative et préparent les dossiers, ce qui nécessite de bonnes connaissances juridiques spécialisées.

Les avocats

Pour les avocats, qui n’ont pas la chance d’être bien introduits dans la profession et de pouvoir se joindre à un cabinet qui « tourne bien », les débuts sont difficiles, car leur nombre, qui n’est pas limité comme celui des notaires, s’est fortement accru dans les dernières années.

Généralistes ou spécialistes d’un domaine du droit

Les avocats sont théoriquement des généralistes du droit. Cependant s’ils peuvent légalement exercer dans de vastes domaines juridiques, ils sont de plus en plus souvent spécialisés en droit des personnes, en droit pénal, en droit immobilier, en droit rural, en droit de l’environnement, en droit public, en droit de la propriété intellectuelle, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit fiscal, en droit social, en droit économique, en droit des mesures d’exécution, ou en droit communautaire ou en droit international. L’affichage de l’une de ces spécialisations suppose l’obtention du certificat spécifique.

Dans la pratique, les avocats disposant d’un certificat de spécialité peuvent mettre en avant une qualification spécifique précisant un champ juridique d’intervention privilégié plus étroit dans lequel ils seront plus experts, au sein de la mention de spécialisation, comme par exemple en étant spécialistes du droit du travail qui fait partie du droit social.

Les mandataires de justice et administrateurs judiciaires

Les mandataires de justice et administrateurs judiciaires, moins nombreux et moins connus, sont également des professionnels libéraux : l’administrateur judiciaire exerce ses fonctions dans le cadre des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, en étant chargé d’assister le dirigeant de l’entreprise concernée. Le mandataire judiciaire représente, quant à lui, les créanciers et garantie les rémunérations et indemnisations du personnel et il assure la liquidation les actifs des entreprises à la suite d’un jugement de mise en liquidation judiciaire.

Les juristes des entreprises et des organisations professionnelles

Dans les entreprises, on trouve très souvent un emploi de responsable juridique et parfois une équipe de juristes. Ces juristes en entreprise sont salariés, leur rôle est à la fois de suivre la législation, que ce soit en droit des affaires et des sociétés, en droit social, en droit commercial, ou en droit fiscal, de rédiger les contrats et de conseiller la direction de l’entreprise. Ils collaborent aussi avec des cabinets d’avocats extérieurs à l’entreprise qu’ils représentent.

Juristes généralistes ou expert hyper spécialisés

Selon l’importance de l’entreprise, ces juristes peuvent être des généralistes ou des spécialistes du droit regroupés dans une direction juridique. Mais, on les trouve aussi dans d’autres directions, dans lesquelles les compétences juridiques d’un spécialiste sont nécessaires (par exemple dans une Direction des Ressources Humaines).

Les organismes professionnels (syndicats patronaux, chambre de commerce et d’industrie…) emploient aussi des juristes, souvent experts dans leur domaine.

Autres professions nécessitant une compétence juridique

Dans le privé

De nombreuses autres professions nécessitent aussi des compétences juridiques et, selon le niveau de responsabilité, une expertise. Il s’agit des administrateurs de biens, gestionnaires de contrats d’assurance, fiscalistes…

Dans les administrations

De nombreux agents de la fonction publique utilisent leurs connaissances juridiques pour faire appliquer la réglementation aux entreprises ou aux citoyens. Parmi ces agents publics, l’on trouve les attachés d’administration, attachés territoriaux, contrôleurs et inspecteurs des finances, des douanes, du contrôle des fraudes, du travail… tous recrutés sur concours à différents niveaux.

A un niveau élevé dans les administrations centrales, ils peuvent être les experts et spécialistes du droit les plus pointus de leur domaine et même les rédacteurs des projets de loi, des décrets et circulaires ministérielles. En outre, dans les assemblées, les administrateurs contribuent largement à l’apport d’expertise juridique dont ont besoin les parlementaires pour rédiger une proposition de loi, ou des amendements.

Ainsi, les diplômes de droit ouvrent bien des professions.

Pierre Lacreuse

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(1) Les juridictions de l’ordre judiciaire traitent les litiges opposant les citoyens entre eux et décident des sanctions à l’encontre des auteurs d’infractions aux lois pénales. Et les juridictions de l’ordre administratif traitent les litiges opposant un citoyen à l’Etat, à une collectivité territoriale ou à un organisme chargé d’une mission de service public.

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