Mois : mai 2019

Par une réforme du chômage, le gouvernement cherche à atteindre deux objectifs : faire des économies sur les indemnités de chômage et diminuer le chômage. Pour cela, il veut mettre en place deux mesures : une limitation des allocations chômage des cadres et un bonus-malus sur les CDD courts. C’est ce que vient de confirmer Muriel Pénicaud, la ministre du travail.

Pour en savoir plus sur la modification des conditions d’accès aux allocations chômage : lire ceci ou cela.

La réforme du chômage va prévoir une limitation des allocations chômage des cadres

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confirmé dans une interview des Echos qu’elle a bien l’intention de mettre en place une disposition concernant les allocations des cadres dans la réforme de l’assurance chômage. Pourtant les allocations chômage sont déjà limitées à un maximum de 7.700 euros bruts par mois. Mais, en pratique, selon l’Unedic, il n’y a qu’environ 0,03% des allocataires qui sont indemnisés à ce niveau maximum.

Une période de chômage doit être la plus courte possible

Selon les propos de la ministre « L’assurance-chômage est un filet de sécurité entre deux emplois. Donc, le but c’est que cette période soit la plus courte possible. Or, plus l’indemnisation est haute dans un contexte de plein-emploi et plus la durée d’indemnisation s’allonge ». Par ailleurs, selon la ministre « tous les indicateurs confirment la situation de plein emploi [des cadres], seniors exceptés ».

Seulement 3,8 % de chômage pour les cadres

Ayant fait ce constat et en précisant que le taux de chômage des cadres n’était que de 3,8% en 2017, la ministre a annoncé « Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l’âge ».

Le gouvernement a repris la main sur la réforme du chômage

L’instauration d’une telle disposition avait été avancée en septembre dernier par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail. Les partenaires sociaux menant la négociation entre eux sur l’assurance chômage, n’ont pas souhaité discuter d’une telle disposition. Selon les organisations syndicales, une telle disposition, déjà utilisée dans le passé, augmenterait la précarité et n’aurait pas d’impact positif en faveur de la reprise d’emploi. La négociation entre le patronat et les syndicats de salariés n’ayant pas abouti, le gouvernement a repris la main sur la réforme de l’assurance chômage.

Bientôt un bonus-malus sur les CDD courts introduit par la réforme du chômage

Le gouvernement le voulait, les partenaires sociaux ne se sont pas mis d’accord. Alors, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud confirme que le gouvernement est bien décidé à mettre en place un système de bonus-malus pour « responsabiliser les employeurs » sur les contrats courts, via un décret portant réforme de l’assurance chômage.

Limiter le nombre de contrats très courts

Le décret va aussi « traiter de la permittence », un curieux nom pour désigner la succession de contrats courts entrecoupés de périodes d’indemnisation, dont les règles de l’assurance chômage « n’incitent pas au retour à l’emploi », selon la ministre.

Pierre Lacreuse

Source : Agence Reuters et AFP

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La ministre du travail a présenté un premier bilan de la réforme du travail 

Evoquant diverses mesures de la réforme du travail, CSE, rupture conventionnelle collective, accords de performance, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a déclaré que la réforme du droit du travail « commence à porter ses fruits ». La ministre a notamment mis en avant le nombre d’instances uniques de représentation du personnel mises en place : 12.000 au 31 décembre 2018 ; 20.000 autres doivent être mis en place en 2019.

La mise en place du CSE

La réforme du travail, résultat des ordonnances de septembre 2017, a prévu, entre autres, la mise en place d’ici le 31 décembre 2019 du conseil social et économique (CSE). Cette instance unique de représentation du personnel, regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Les conseils social et économique (CSE),  sont vus côté employeur  « comme une possibilité de simplifier et de diminuer les coûts » plutôt que comme une opportunité pour faciliter le dialogue social, selon un rapport du comité d’évaluation des ordonnances Travail, piloté par France Stratégie, une institution rattachée au Premier ministre.

La loi rendant obligatoire la mise en place des CSE, au fur et à mesure des nouvelles élections et au plus tard le 31 décembre 2019, il est évident que les CSE seront mis en place dans toutes les entreprises dans les mois à venir. L’intérêt de la simplification du dialogue social par le regroupement dans une seule instance de tous les aspects d’une question apparaîtra progressivement. Le chevauchement des débats constatées dans les faits avec les diverses instances ne sera plus un problème. Les salariés sauront qu’en s’adressant à un représentant du personnel, la question soulevée sera entre les mains des élus pouvant en débattre.

Les ruptures conventionnelles collectives

Les ruptures conventionnelles collectives (RCC), nouveautés des ordonnances réformant le droit du travail, qui permettent de mettre en place des départs volontaires par un accord majoritaire, ont concerné des grands groupes  et ont été négociées avec les organisations syndicales. 96 ruptures conventionnelles collectives ont été engagées depuis la mise en place de la réforme, dont 60 qui ont déjà été agrées.

Les accords de performance collective

Par ailleurs, cent-quarante-deux accords de performance collective ont été adoptés au 31 mars, ajoute la ministre du Travail. Ces accords dont les dispositions peuvent primer sur le contrat de travail du salarié, remplacent les accords de maintien dans l’emploi, de préservation ou de développement de l’emploi, de réduction du temps de travail et de mobilité interne.

Ces accords concernent majoritairement le temps de travail et la rémunération. Pour la ministre : « On est sur une belle dynamique pour ce nouveau dispositif, qui répond au double objectif de développer le dialogue social et de le sécuriser juridiquement »…. Sur les 142 accords, 88 ont été réalisés dans des PME de moins de 250 salariés, dont 11 dans des petites entreprises.

Index de l’égalité hommes / femmes

La ministre a par ailleurs indiqué que 81% des entreprises ayant un effectif supérieur à 1.000 salariés, qui avaient l’obligation de publier un index de l’égalité hommes-femmes au travail au 1er mars, avaient rempli leurs obligations dès le 28 avril.

L’outil, introduit dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mesure :

• les écarts de rémunératio n hommes/femmes,
• les écarts des taux d’augmentations individuelles hommes/femmes,
• les taux de promotion respectif des hommes et des femmes,
• le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’augmentation dans l’année au retour d’un congé maternité,
• et la place des femmes parmi les dix plus hautes rémunérations.

Selon les résultats, 16% des entreprises n’ont pas atteint le seuil requis et doivent donc se mettre en conformité dans un délai de trois ans. A défaut, elles seront sanctionnées financièrement jusqu’à 1% de leur masse salariale.

Pierre Lacreuse

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Pierre Lacreuse

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