Droit commercial : relations avec clients et fournisseurs

Le Droit de la vie économique

Les différentes composantes de la vie économique sont réglementées par le Droit des affaires :
  • le cadre juridique que sont, par exemple, la réglementation du crédit, la réglementation de la concurrence [faire un lien], la réglementation commerciale ;
  • ses acteurs ;
  • les biens et les services qui en sont l'objet ;
  • les activités économiques (production, distribution, consommation [faire un lien]).
Une branche importante du Droit des affaires relève du Droit commercial qui est composé de l'ensemble des règles applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales [faire un lien] et aux actes de commerce. Le Droit commercial est essentiel à la vie de l'entreprise : de sa naissance (création de l'entreprise individuelle ou constitution d'une société commerciale) à sa vie (actes de commerce) et à son extinction (dissolution d'une société).

Les raisons de l'intervention d'un avocat

Deux exigences priment en matière d'affaires : l'efficacité et la sécurité. Faire appel à un avocat spécialiste en Droit des affaires permet non seulement de sécuriser votre entreprise et vos relations d'affaires, mais aussi de choisir la structure juridique, fiscale et sociale la plus adaptée à vos projets.

L'avocat spécialiste en Droit des affaires trouve la mise en œuvre juridique la plus fidèle à vos projets et la plus adaptée à vos enjeux. L'avocat vous apportera son concours en cas de difficulté dans vos relations avec vos clients, vos partenaires, ou en cas de difficulté économique ; il vous représente le cas échéant devant les Tribunaux tant en demande qu'en défense.

Dans un contexte législatif complexe et changeant, l'avocat exerce pour vous une veille juridique et vous permet également d'anticiper les conséquences de nouvelles réglementations applicables.

L'avocat est un professionnel du Droit. Outre sa formation et son expérience, il est tenu à des obligations déontologiques strictes (secret professionnel, indépendance, gestion des conflits d'intérêts notamment) qui vous garantissent une prestation juridique de qualité et sécurisée.

Domaine d'intervention de l'avocat

L'avocat spécialiste en Droit des affaires vous fait bénéficier de son expertise dans différents domaines :
  • Droit des sociétés.
  • Relations financières : il réglemente les relations de l'entreprise avec la banque [lien vers droit du financement] : accord de découvert, cession Dailly, affacturage, emprunt, crédit-bail, sûretés ...
  • Relations avec clients et fournisseurs : l'avocat vous conseille sur la conclusion de contrats commerciaux relatifs aux relations de l'entreprise avec ses clients et ses fournisseurs : conditions générales de vente, contrat de fourniture, mise en place de garantie de paiement (clause de réserve de propriété, solidarité, cautionnement, nantissement, ...). Il vous conseille pour les contrats relatifs au fonds de commerce : cession du fonds de commerce (respect des conditions légales) ou d'une branche d'activité, conclusion d'un contrat de location gérance, apport d'un fonds de commerce à une société d'exploitation, ...
  • Droit des procédures collectives en cas de difficultés de l'entreprise : l'avocat apporte son expertise à l'entreprise en matière de prévention des difficultés en mettant en place, après un diagnostic préalable, des procédures d'alerte. Une fois les difficultés apparues et avant la mise en place de la procédure, l'avocat vous assiste, en vue de la sortie de crise, dans la prise de décisions stratégiques : négociation avec les partenaires et les créanciers (restructuration de la dette, moratoire, ...), mise en place d'accords de refinancement, mise en œuvre d'une procédure préventive (mandat ad hoc, conciliation). Lors de l'ouverture de la procédure, l'avocat accompagne l'entreprise tout au long de la procédure (sauvegarde, redressement, liquidation).
    L'avocat assiste également le cessionnaire et le cédant dans la transmission de l'entreprise en difficulté (élaboration du plan de cession, proposition de reprise d'actifs, ...), les créanciers de l'entreprise (production des créances au passif, assistance dans la procédure), les porteurs de valeurs mobilières et les administrateurs ou mandataires judiciaires dans l'exercice de leur fonction.
L'avocat spécialiste en droit des affaires peut également vous assister et vous représenter en cas de litige commercial avec vos clients (recouvrement de sommes impayées), en cas de conflit entre concurrents ou avec la banque (contentieux de la cession de créance, contentieux des sûretés, responsabilité du banquier, ...) ou relativement à l'exécution d'un acte de cession, en cas de procédure collective.