Droit fiscal

Droit fiscal, première approche

Le Droit fiscal a pour objet de définir les modalités d'assujettissement d'un particulier ou d'une entreprise à l'impôt c'est-à-dire la détermination de l'assiette de l'impôt (ce sur quoi il porte), sa liquidation (mode de calcul) et son recouvrement. Pour les entreprises, l'impôt sur les sociétés et la TVA sont deux exemples. Pour les particuliers, les deux impôts principaux sont l'impôt sur le revenu et l'ISF (l'impôt de solidarité sur la fortune) sans oublier leur limite, le bouclier fiscal.

Pour les particuliers, le Droit fiscal peut aussi être appréhendé dans une stratégie plus générale d'optimisation patrimoniale : c'est l'objet du Droit patrimonial.

Les raisons de l'intervention d'un avocat

Le Droit fiscal est un Droit de plus en plus complexe en raison du grand nombre de textes et de leur changement fréquent (chaque Loi de finances, votée chaque année, apporte son lot de nouveautés et de modifications). Aussi, la dimension fiscale devient partie intégrante du processus de décision tant des entreprises, grands groupes ou PME (cf. Droit des affaires), que des particuliers (cf. Droit patrimonial). Ceci nécessite la mise en place d'une véritable stratégie fiscale en vue d'optimiser la situation de chaque client. Consulter un avocat fiscaliste apporte non seulement une aide à la prise de décision stratégique mais également procure de la sécurité juridique à vos projets.

En outre, l'avocat fiscaliste, fort de son expérience, pourra vous assister en cas de contentieux avec l'administration fiscale. L'avocat est un professionnel du Droit. Outre sa formation et son expérience, il est tenu à des obligations déontologiques strictes (secret professionnel, indépendance, gestion des conflits d'intérêts notamment) qui vous garantissent une prestation juridique de qualité et sécurisée.

Domaine d'intervention de l'avocat

Consulter un avocat spécialisé en Droit fiscal permet de bénéficier de son expertise dans les domaines suivants :
  • Fiscalité directe des entreprises (publiques et privées) :
    • l'avocat fiscaliste peut d'une part, réaliser un audit fiscal afin de vérifier la conformité de l'entreprise au Droit fiscal et à cette occasion conseiller en vue d'une optimisation fiscale. Il peut également conseiller sur la stratégie d'optimisation de la circulation de flux financiers dans l'entreprise (distribution, prêt, centrale de trésorerie, ...).
    • L'avocat fiscaliste peut d'autre part, conseiller dans la prise de décisions stratégiques : sur les aspects fiscaux de la mise en place d'un programme d'intéressement (stock-option, ...) ; en matière de regroupement et de restructurations, l'avocat fiscaliste peut réaliser un audit d'acquisition et conseiller sur les aspects fiscaux de ces opérations (fusion, apport partiel d'actif, scissions, ...).
  • Fiscalité indirecte des entreprises : l'avocat fiscaliste apporte son expertise en matière de TVA et autres taxes indirectes et il conseille ses clients sur l'évolution des règles fiscales ; ils les assistent sur leur mise en œuvre.
  • Fiscalité communautaire et internationale : l'avocat fiscaliste conseille sur les aspects fiscaux d'un investissement transfrontalier et apporte son expertise pour l'optimisation des flux internationaux et des éléments de rémunération en milieu international. L'avocat rompu au Droit comparé saura faire émerger les solutions à retenir dans le cadre d'investissements transnationaux, d'implantation à l'étranger et aidera à la prise de décision quant aux conséquences fiscales des structures juridiques à mettre en place.
  • Fiscalité des particuliers (personnes physiques) : l'avocat fiscaliste apporte son expertise en matière de sécurisation fiscale aux particuliers. Il conseille tout particulier sur l'optimisation d'une situation fiscale personnelle, il peut également assister pour la déclaration de revenu ou d'ISF (outre la question de l'évaluation et de la stratégie d'optimisation patrimoniale). L'avocat fiscaliste est également à même de renseigner sur l'application du bouclier fiscal. Enfin, l'avocat fiscaliste peut conseiller les particuliers sur la meilleure stratégie fiscale en matière de succession.
  • Fiscalité immobilière : l'avocat fiscaliste est à même de vous aider à prendre des décisions stratégiques dans la mise en place de vos projets : choix d'une structure, choix des contrats (cf. Droit immobilier).
Outre l'activité de conseil, l'avocat fiscaliste intervient également pour assister et représenter ses clients en cas de litige avec l'administration fiscale : il assiste les contribuables en cas de redressement, les conseille, les assiste dans la négociation avec l'administration fiscale, les représente et les défend dans une procédure contentieuse devant les juridictions administratives.