Licenciement économique et pour motif personnel

On peut distinguer deux grandes catégories de licenciement : le licenciement économique et le licenciement pour motif personnel. Dans les faits, ces deux catégories ne sont pas équilibrées en nombre de salariés concernés.

Licenciement économique et licenciement pour motif personnel

Si l’on distingue ces deux catégories, c’est parce que le licenciement économique n’est pas décidé en rapport à la personne du salarié. Il n’y a
aucune faute, aucune insuffisance professionnelle, aucune inaptitude, aucun problème gênant le fonctionnement de l’entreprise. Le motif concerne l’entreprise (difficultés économique, nécessité d’évolution technologique ou de réorganisation). Alors, qu’un licenciement pour motif personnel est comme l’indique son appellation, motivé par un problème, une difficulté inhérente au salarié (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, absence pour maladie désorganisant l’entreprise…). 

Le licenciement économique n’est pas toujours collectif. Il peut ne concerner qu’une seule personne, même s’il est souvent collectif ce qui peut aller de deux à plus de mille personnes.

Le licenciement pour cause personnelle concerne un salarié spécifiquement, pour un motif le concernant personnellement. Cela n’interdit pas que plusieurs salariés soient licenciés à la même date et pour un motif similaire. Ceci peut notamment se produire, parce que plusieurs salariés ont commis ensemble la même faute, en même temps dans l’entreprise, par exemple des actes de violence, entraînant des licenciements pour faute grave.

Le licenciement économique

La définition du licenciement économique se fait par l’inverse du licenciement pour motif personnel. Ainsi, tout licenciement qui n’est pas pour motif personnel est donc un licenciement pour motif économique.

Un licenciement économique est celui effectué par une entreprise, quel que soit sa taille, en raison d’une cause non liée à la personne du ou des salarié(s) concernés. Il a pour motif une suppression ou transformation d’emploi, ou encore une modification du contrat de travail refusé par le ou les salarié(s). Il est causé par des difficultés économiques, de mutations technologiques, ou de la nécessité d’une réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité. La cessation d’activité de l’entreprise entraîne naturellement aussi le licenciement économique des salariés de l’entreprise, qui ne peuvent pas être transférés dans une autre entreprise reprenant l’activité.

Obligations liées au licenciement économique

Avant de pouvoir procéder à un licenciement économique, l’employeur est tenu de rechercher un reclassement pour chaque salarié concerné. Dans les entreprises de moins de mille salariés, l’employeur doit obligatoirement proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Et dans les entreprises de mille salariés au moins, l’employeur doit proposer un congé de conversion. De plus, des règles différenciées en fonction de l’importance du licenciement doivent être respectées. Ces règles concernent l’ordre des licenciements, la consultation du comité social et économique et l’information de la DIRECCTE.

Le licenciement pour cause personnelle

Un licenciement pour motif personnel est intimement lié à la personne du salarié. Il peut cependant être justifié, sans qu’il y ait la moindre faute du salarié concerné. Ainsi le motif peut être son insuffisance professionnelle, celle  de ses résultats, son inaptitude constatée par le médecin du travail,  ou encore des éléments à reprocher au salarié qui entraîne légitimement une perte de confiance, ou une trop sérieuse mésentente. Attention, il ne suffit pas d’invoquer une perte de confiance, l’employeur doit pouvoir établir le fait

La justification du licenciement pour motif personnel

Un licenciement pour motif personnel peut aussi être justifié par un comportement fautif du salarié. La faute du salarié est un motif valable de licenciement, si elle suffisamment sérieuse, ce qui est un degré inférieur (moins grave) que la faute grave. Lorsque la faute est  grave, elle autorise un licenciement pour faute grave. Lorsqu’il y a en plus une intention de nuire à l’employeur, l’employeur peut prononcer un licenciement pour faute lourde.

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